mentions légales

Données personnelles
Déclaration CNIL
Les informations nominatives volontairement communiquées par les internautes et obtenues à partir de ce site resteront confidentielles et ne serons pas cédées ou rendues accessibles à des tiers. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 sur« L’informatique et liberté », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. 
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse électronique :
assitan-relooking@gmail.com


Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présentés sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et plus largement par le droit de propriété intellectuelle. Toute utilisation, modification, reproduction, représentation et traduction, intégrale ou partielle, des éléments de ce site par quelque procédé que ce soit, sans le consentement exprès de Assitan Relooking Conseil, donnera lieu à des poursuites. 
Contenu et liens du site
Les informations contenues dans ce site sont mises à jour périodiquement. Cependant, Assitan Relooking Conseil ne peut garantir que les informations soient en permanence exactes et à jour.
Assitan Relooking Conseil ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès et de l’utilisation de ce site, ni même être engagé du fait des informations diffusées sur les sites vers lesquels nous avons créé des liens.


Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Assitan Relooking Conseil et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Assitan Relooking Conseil, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Assitan Relooking Conseil.
Assitan Relooking Conseil se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Assitan Relooking Conseil.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Assitan Relooking Conseil.

Produits et services vendus en ligne 
Les prestations vendues sur le site (cartes cadeaux, e-relooking, conseils à distance) doivent être réalisées dans un délai maximum de 6 mois après la date d'achat. Passé ce délai, elles sont réputées perdues pour l'acheteur et ne pourront plus être réclamées.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter du paiement de leur commande pour les conseils à distance et de la livraison pour les cartes cadeaux pour procéder à un échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Assitan Relooking Conseil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu en France métropolitaine.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Assitan Relooking Conseil. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. 

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Reims, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Assitan Relooking Conseil